Site officiel Bellevue TV Awards

Dernière mise à jour : 24 octobre 2026

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente et d’utilisation des services proposés sur le site officiel de Bellevue TV Awards, organisé par BEL’ ART PROD.

Elles concernent notamment l’achat de billets, les votes payants, les dons volontaires ainsi que les demandes de sponsoring et de partenariat.

Toute commande ou utilisation d’un service payant sur le site implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes conditions.

ARTICLE 2 — IDENTITÉ DE L’ORGANISATEUR

L’événement Bellevue TV Awards est organisé par BEL’ ART PROD, en République démocratique du Congo.

Coordonnées de l’organisateur :

• Adresse : 1 avenue Bamboma, quartier GB, commune de Ngaliema, Kinshasa, République démocratique du Congo.
• E-mail : contact@bellevue-tv-awards.com
• Téléphone : +243 993 220 077

Pour toute question concernant les billets, les votes, les paiements, les dons ou les partenariats, les utilisateurs peuvent contacter l’organisateur à l’aide de ces coordonnées.

ARTICLE 3 — SERVICES PROPOSÉS

Le site Bellevue TV Awards propose les services suivants :

1. La vente de billets permettant d’assister à l’événement ;
2. Le vote payant en faveur des candidats ou nominés ;
3. La possibilité d’effectuer des dons volontaires ;
4. La prise de contact pour les demandes de sponsoring et de partenariat.

Les caractéristiques et les conditions particulières de chaque service sont présentées sur le site ou communiquées par l’organisateur.

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix des billets et des votes payants sont fixés par BEL’ ART PROD et affichés sur le site avant la validation de la transaction.

Les tarifs peuvent varier selon les catégories de billets, les formules proposées ou les modalités de vote.

Le client est invité à vérifier le prix applicable avant de confirmer son achat.

Toute modification de tarif s’applique aux nouvelles commandes et ne modifie pas rétroactivement le prix d’une commande déjà confirmée.

ARTICLE 5 — COMMANDE ET ACHAT DES BILLETS

Les billets sont achetés directement sur le site officiel de Bellevue TV Awards.

Pour effectuer un achat, le client doit :

• Sélectionner le billet souhaité ;
• Fournir les informations nécessaires à la commande ;
• Vérifier le montant à payer ;
• Choisir un moyen de paiement disponible ;
• Confirmer sa commande.

La commande est considérée comme validée lorsque le paiement est confirmé et que les conditions de vente applicables ont été respectées.

Le client doit fournir des informations exactes afin de permettre le traitement de sa commande.

ARTICLE 6 — MOYENS DE PAIEMENT

Les paiements sont effectués au moyen des solutions proposées sur le site, notamment :

• Mobile Money ;
• Carte bancaire ;
• Tout autre moyen de paiement que l’organisateur pourrait proposer ultérieurement.

Le traitement de certains paiements peut dépendre de prestataires de paiement externes.

Le client doit vérifier les informations de paiement avant de confirmer la transaction et s’assurer qu’il dispose des fonds nécessaires.

Une commande ne peut être considérée comme payée tant que la transaction n’a pas été confirmée.

ARTICLE 7 — CONFIRMATION DES COMMANDES

Après confirmation du paiement, le client reçoit une confirmation par e-mail à l’adresse indiquée lors de la commande.

Il lui appartient de fournir une adresse e-mail valide et de vérifier sa boîte de réception ainsi que son dossier de courriers indésirables.

En cas de non-réception de la confirmation, le client peut contacter BEL’ ART PROD à l’adresse contact@bellevue-tv-awards.com ou au numéro de téléphone indiqué dans les présentes conditions.

ARTICLE 8 — VALIDITÉ ET UTILISATION DES BILLETS

Chaque billet acheté donne accès à l’événement selon la catégorie et les conditions indiquées lors de l’achat.

Le client doit conserver son billet et être en mesure de le présenter lors de l’accès à l’événement, selon les modalités communiquées par l’organisateur.

Un billet ne peut être utilisé que conformément aux conditions applicables à la catégorie achetée.

Toute utilisation frauduleuse d’un billet peut entraîner le refus d’accès à l’événement, sous réserve des dispositions légales applicables.

ARTICLE 9 — VOTES PAYANTS

Le site peut permettre aux internautes de voter en faveur des candidats ou nominés de Bellevue TV Awards au moyen de services de vote payant.

Les tarifs et les modalités de vote sont indiqués sur le site avant le paiement.

Le vote est considéré comme définitif après confirmation du paiement. Le client doit donc vérifier le candidat sélectionné ainsi que le nombre de votes avant de confirmer la transaction.

Les votes doivent être effectués de bonne foi et conformément aux règles du concours communiquées par l’organisateur.

Les tentatives de fraude, de manipulation technique ou de contournement des règles peuvent donner lieu à des mesures appropriées, dans le respect des règles applicables et des droits des personnes concernées.

ARTICLE 10 — DONS VOLONTAIRES

Le site peut permettre aux visiteurs d’effectuer des dons volontaires afin de soutenir Bellevue TV Awards ou les activités associées à l’événement.

Les dons sont facultatifs. Chaque visiteur reste libre de contribuer ou non.

Les dons ne sont pas remboursables, sauf lorsqu’un remboursement est imposé par la législation applicable ou décidé à la suite d’une erreur de paiement dûment établie.

Avant de confirmer un don, le contributeur doit vérifier le montant et les informations de paiement.

Un don ne constitue pas automatiquement un achat de billet, un vote ou une prestation de sponsoring.

ARTICLE 11 — SPONSORING ET PARTENARIATS

Les entreprises, marques et organisations intéressées par un sponsoring ou un partenariat avec Bellevue TV Awards sont invitées à contacter directement BEL’ ART PROD.

Les demandes peuvent être adressées par :

• E-mail : contact@bellevue-tv-awards.com ;
• Téléphone : +243 993 220 077.

Les modalités de chaque partenariat, notamment les contributions financières, les prestations, la visibilité accordée et les engagements respectifs, sont convenues directement entre les parties.

Lorsque cela est nécessaire, un contrat distinct peut préciser les conditions particulières du partenariat.

Les présentes CGV ne remplacent pas un contrat spécifique signé entre l’organisateur et un partenaire.

ARTICLE 12 — REPORT DE L’ÉVÉNEMENT ET REMBOURSEMENT DES BILLETS

En cas de report de Bellevue TV Awards à une nouvelle date, les billets déjà achetés restent valables pour la nouvelle date annoncée.

Toutefois, le client conserve le choix entre :

• Garder son billet, qui restera valable pour la nouvelle date ;
• Demander le remboursement de son billet.

En cas de demande de remboursement à la suite d’un report, le client doit contacter BEL’ ART PROD par e-mail à contact@bellevue-tv-awards.com ou par téléphone et fournir les informations nécessaires au traitement de sa demande.

En cas d’annulation définitive de l’événement, les clients ayant acheté des billets pourront demander leur remboursement.

Les remboursements sont traités selon les modalités communiquées par l’organisateur et dans le respect des dispositions légales applicables.

Les délais de traitement peuvent dépendre du moyen de paiement utilisé et des prestataires concernés.

ARTICLE 13 — ERREURS DE PAIEMENT ET RÉCLAMATIONS

En cas de paiement débité sans confirmation de commande, de double paiement ou d’erreur manifeste dans une transaction, le client est invité à contacter BEL’ ART PROD.

La demande doit préciser, dans la mesure du possible :

• Le nom utilisé lors de la transaction ;
• La date du paiement ;
• Le montant concerné ;
• Le service acheté ;
• La référence de transaction, si elle est disponible.

L’organisateur examinera la demande et communiquera les suites à donner, conformément aux règles applicables.

Le client ne doit jamais transmettre son mot de passe, son code PIN Mobile Money ou le code confidentiel de sa carte bancaire pour obtenir une assistance.

Pour toute réclamation, le client peut écrire à contact@bellevue-tv-awards.com ou appeler le +243 993 220 077.

ARTICLE 14 — RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et à fournir des informations exactes lors de ses achats, votes ou demandes de partenariat.

Il lui appartient de protéger ses moyens de paiement et de vérifier les informations fournies avant toute validation.

Toute utilisation frauduleuse du site ou toute tentative de perturber son fonctionnement peut entraîner des mesures appropriées, dans les limites autorisées par la loi.

ARTICLE 15 — DISPONIBILITÉ DU SITE

BEL’ ART PROD s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel.

Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir notamment en raison d’opérations de maintenance, de difficultés techniques, de problèmes de connexion ou de défaillances de prestataires externes.

L’organisateur s’efforcera, dans la mesure du possible, de limiter les perturbations et de rétablir les services concernés.

Cette disposition ne limite pas les droits des utilisateurs prévus par la législation applicable.

ARTICLE 16 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments du site Bellevue TV Awards, notamment les textes, logos, visuels, éléments graphiques et contenus créés pour l’événement, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, leur reproduction, leur modification ou leur exploitation commerciale sans autorisation est interdite.

Les droits relatifs aux marques, images ou contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 17 — DONNÉES PERSONNELLES

Les informations fournies lors d’une commande, d’un vote, d’un don ou d’une demande de partenariat peuvent être utilisées pour traiter la demande, confirmer les transactions, assurer le suivi des commandes et répondre aux utilisateurs.

Les données personnelles doivent être traitées conformément à la législation applicable.

Les utilisateurs peuvent contacter BEL’ ART PROD à l’adresse contact@bellevue-tv-awards.com pour toute question relative à leurs données personnelles.

Les informations détaillées sur les données collectées, leur durée de conservation, les destinataires et les droits des personnes concernées devraient être présentées dans une politique de confidentialité distincte sur le site.

ARTICLE 18 — FORCE MAJEURE

En cas d’événement exceptionnel échappant raisonnablement au contrôle de l’organisateur et empêchant ou perturbant l’exécution de ses obligations, BEL’ ART PROD examinera les mesures appropriées en fonction de la situation.

Les conséquences d’un tel événement seront appréciées conformément à la législation applicable.

Cette disposition ne supprime pas les droits au remboursement des billets prévus dans les présentes conditions ou imposés par la loi.

ARTICLE 19 — RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Pour toute question ou réclamation concernant les services proposés sur le site, l’utilisateur est invité à contacter BEL’ ART PROD :

• E-mail : contact@bellevue-tv-awards.com ;
• Téléphone : +243 993 220 077.

L’organisateur et l’utilisateur chercheront, dans la mesure du possible, une solution amiable à tout différend.

À défaut de règlement amiable, le litige sera traité par les autorités ou juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables en République démocratique du Congo.

ARTICLE 20 — ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente sont destinées à encadrer les achats et les services proposés sur le site Bellevue TV Awards.

Avant de finaliser une commande, l’utilisateur doit pouvoir consulter les CGV et confirmer son acceptation selon le mécanisme prévu sur le site.

BEL’ ART PROD peut mettre à jour les présentes conditions lorsque cela est nécessaire, sous réserve des obligations légales applicables.

Les conditions applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du client au moment de sa validation, sous réserve des dispositions légales impératives.

CONTACT

BEL’ ART PROD
Événement : Bellevue TV Awards
Adresse : 1 avenue Bamboma, quartier GB, commune de Ngaliema, Kinshasa, République démocratique du Congo
E-mail : contact@bellevue-tv-awards.com
Téléphone : +243 993 220 077